CL TRAINING FORMATION CONSEIL est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers du domaine technique. CL TRAINING FORMATION CONSEIL conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises, à la Réunion et sur l’ensemble du département, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de CL TRAINING FORMATION CONSEIL.
• stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
• formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de CL TRAINING FORMATION CONSEIL et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.
• formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par CL TRAINING FORMATION CONSEIL pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
• OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par CL TRAINING FORMATION CONSEIL pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. L’organisme de formation n’est pas assujetti à la TVA.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de CL TRAINING FORMATION CONSEIL. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. CL TRAINING FORMATION CONSEIL aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à CL TRAINING FORMATION CONSEIL.

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à CL TRAINING FORMATION CONSEIL. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par CL TRAINING FORMATION CONSEIL au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à CL TRAINING FORMATION CONSEIL au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, CL TRAINING FORMATION CONSEIL se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

En cas de dédit signifié par le Client à CL TRAINING FORMATION CONSEIL au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, CL TRAINING FORMATION CONSEIL offre au Client la possibilité :

• de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de CL TRAINING FORMATION CONSEIL, et après accord éventuel de l’OPCA,
• de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA. Cette dernière possibilité ne peut s’appliquer aux personnes intermittentes du spectacle.

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par CL TRAINING FORMATION CONSEIL. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de CL TRAINING FORMATION CONSEIL distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA.

Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à CL TRAINING FORMATION CONSEIL.

D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, CL TRAINING FORMATION CONSEIL se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

• si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation
• si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation
• si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures. Sauf indication contraire portée sur la convocation, à la Réunion, les formations se déroulent de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. CL TRAINING FORMATION CONSEIL accueillent les Stagiaires dans des locaux adaptés pour la durée du stage de 08h00 à 16h00.

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à CL TRAINING FORMATION CONSEIL ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. CL TRAINING FORMATION CONSEIL peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, CL TRAINING FORMATION CONSEIL se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

Pour chaque action de formation, un devis est adressé en trois exemplaires par CL TRAINING FORMATION CONSEIL au Client. Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à CL TRAINING FORMATION CONSEIL par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail.

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre CL TRAINING FORMATION CONSEIL,  l’OPCA ou le Client.

À l’issue de la formation, CL TRAINING FORMATION CONSEIL remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCA, CL TRAINING FORMATION CONSEIL lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.
Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur notre programme de formation en cours au moment de votre inscription à la formation (sauf offres spéciales ponctuelles). Les paiements doivent être effectués en euros (€). Tous les frais bancaires sont à la charge exclusive du client.

Ils comprennent l’ensemble des frais de formation à l’exclusion de tous les autres frais. Les prestations fournies par CL TRAINING FORMATION CONSEIL ne sont pas soumises à la TVA. Pour les formations sur mesure, le prix facturé est celui de la proposition commerciale signée.

CL TRAINING FORMATION CONSEIL remet à chaque stagiaire, à l’issue de la formation, une attestation de fin de formation.

Dans le cadre de ses prestations de formation, CL TRAINING FORMATION CONSEIL est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.
CL TRAINING FORMATION CONSEIL ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à CL TRAINING FORMATION CONSEIL, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de CL TRAINING FORMATION CONSEIL.

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par CL TRAINING FORMATION CONSEIL pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

À ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de CL TRAINING FORMATION CONSEIL. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

CL TRAINING FORMATION CONSEIL, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par CL TRAINING FORMATION CONSEIL au Client.
CL TRAINING FORMATION CONSEIL s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.

Cependant, le Client accepte d’être cité par CL TRAINING FORMATION CONSEIL comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise CL TRAINING FORMATION CONSEIL à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

• des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de CL TRAINING FORMATION CONSEIL.
• conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

En particulier, CL TRAINING FORMATION CONSEIL conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Enfin, CL TRAINING FORMATION CONSEIL s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et CL TRAINING FORMATION CONSEIL à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunal de st  Denis de la Réunion sera seul compétent pour régler le litige.